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Conformément à la définition de l’Organisme Mondial de la Santé (OMS), le Kinésiologue est un professionnel de la gestion du stress face aux différents éléments de la vie et de la prévention en matière de santé.

A ce titre, le Kinésiologue accompagne ses clients dans l’amélioration :

• De leurs performances sportives et artistiques ;
• De leur potentiel d’apprentissage ;
• De leurs compétences en communication ;
• De la gestion de leurs émotions dans les domaines scolaires, personnels et professionnels.

La démarche du Kinésiologue s’inscrit dans une recherche de faits et de ressentis et non comme une technique médicale. De ce fait, le Kinésiologue :

• N’établit ni diagnostic, ni traitement, ni pronostic, ni prescription médicale, ni régime alimentaire ;
• Ne fait aucune prescription médicale et ne demande jamais d’interrompre un traitement médical ;
• Rappelle aux clients que le kinésiologue n’est ni médecin, ni thérapeute et qu’ils doivent impérativement consulter au-delà du champ des symptômes ;
• S’abstient de présenter la kinésiologie en termes laissant croire qu’il s’agit d’une méthode de guérison et donc d’éviter les langages et/ou termes médicaux et ce, sur tous supports de communication ;
• S’abstient de mélanger dans une séance la kinésiologie et une forme quelconque d’ésotérisme ;
• Informe le client lorsqu’il utilise des techniques autres que la kinésiologie ;
• N’utilise aucun appareil non validé par la FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE, la kinésiologie étant une discipline passant par le « test musculaire » ;
• Travaille dans un lieu où la sécurité de ses clients est assurée.

Le Kinésiologue établit une relation informative-formative où il accompagne le processus décisionnel du client, sans jamais se substituer à ce dernier en matière de choix personnel. Il s’abstient également de tout jugement concernant la vie privée de ses clients et les laisse libres de leur choix.

Il met l’accent sur le potentiel de la personne, ainsi il :

• S’engage à recevoir toute personne, sans discrimination, dans le respect des droits de l’homme et de la législation belge et/ou européenne ;
• N’exerce ni influence, ni pouvoir d’ordre moral, physique, mental, spirituel, financier ou sexuel ;
• S’abstient de tout prosélytisme politique, religieux ou autre et respecte les croyances du client excluant ainsi toute forme de jugement ;
• Informe ses clients sur sa formation, ses compétences et sa manière de travailler en réponse à toute question relative à sa pratique ;
• Veille à ne jamais juger, culpabiliser, ni blâmer les personnes qui le consultent ;
• Parle de façon claire et précise afin d’assurer au client la meilleure compréhension possible ;
• Est à l’écoute active des difficultés du client ;
• Met l’accent, respecte et valorise l’optimisation du potentiel de la personne ;
• Respecte les réserves de cette dernière quant à sa vie privée et le laisse toujours libre de ses choix ;
• Respecte totalement le secret professionnel, notamment en ce qui concerne tout ce qui se dit en séance ainsi que l’anonymat des clients ;
• Laisse le consultant libre de poursuivre le travail entrepris ou d’y mettre un terme ;
• N’impose ni le nombre de séances, ni la fréquence des rendez-vous ;
• Prévoit une durée raisonnable de la séance.

Le Kinésiologue est vigilant, lucide et tient compte des limites qu’il peut rencontrer dans sa pratique. Par conséquent :

• Il adresse le client à un autre professionnel (médecin, psychologue, etc..) dès que les besoins et/ou la demande du client dépasse ses compétences ;
• Il réactualise ses connaissances et ses compétences par la formation continue à raison de 4 jours de formation minimum sur une période de deux ans ;
• Il s’engage à suivre une formation de premiers secours ;
• Il s’engage à travailler à son propre développement personnel soit en participant à une analyse de pratique professionnelle, soit en consultant lui-même en kinésiologie ou dans tout autre approche de son choix.

Le Kinésiologue doit évaluer l’efficacité de son intervention et mettre fin à la prise en charge si le client ne profite pas de son intervention.

Le test musculaire utilisé dans la kinésiologie est l’outil de base du Kinésiologue. Il donne l’indication d’un état de stress en lien avec le sujet abordé pendant la séance. Il met l’accent sur le ressenti et non sur le fait réel. Le Kinésiologue s’abstient d’utiliser, de détourner le test musculaire pour :

• En faire un instrument de diagnostics, afin de révéler ou d’affirmer un fait passé de ce qui pourrait être interprété comme une « vérité » dont le bien fondé serait invérifiable, de prédire le futur, ni de savoir si une personne dit la vérité ;
• Affirmer des certitudes à propos d’évènements que la personne aurait vécus, dépassant les limites des souvenirs conscients (exemple : affirmation quant aux vies antérieures, affirmation d’abus sexuels, « syndrome des faux souvenirs », …) ;
• Poser un quelconque jugement sur la personne ou lui imposer des choix.

Le Kinésiologie respecte ses confrères, qu’ils soient ou non membres de la FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE.

Il s’abstient de tout propos les discréditant ou les diffamant et s’engage à accueillir tout conseil en retour sur sa pratique professionnelle.

Le Kinésiologue entretient des rapports courtois et respectueux avec les membres des autres professions. Il s’abstient notamment de toute critique ou dévalorisation.

Le Kinésiologue peut être amené à collaborer dans un axe de complémentarité.

Il est inacceptable de recevoir des commissions, des remises ou autres formes de paiement pour avoir adressé des patients à d’autres professionnels.

Le Kinésiologue ne doit collaborer d’aucune façon avec les personnes pratiquant des techniques interdites par la loi ou inadéquates.

Le Kinésiologue ne reçoit les mineurs qu’avec l’accord de leur représentant légal et de préférence en présence de celui-ci, sauf avis contraire de ce dernier. Le Kinésiologue fait également attention au fait qu’en cas d’autorité parentale conjointe, il a besoin de l’accord des deux parents de l’enfant mineur.

Dans le cadre éventuel d’une procédure de divorce, le Kinésiologue ne prendra parti pour aucun des parents lors des rencontres avec le mineur ou dans le cadre de ces relations avec les tiers.

Le Kinésiologue fixe ses honoraires avec modération et discrétion. Dans ces limites, il peut tenir compte de l’importance des prestations fournies, de la situation économique du client, de sa propre notoriété et des circonstances particulières éventuelles. Le prix de ses séances doit être affiché.

Le Kinésiologue informe le client de la durée d’une séance et du montant des honoraires pratiqués dès la prise de rendez-vous.

Le Kinésiologie peut faire de la publicité pour autant que les informations dispensées soient fiables, objectives, pertinentes, vérifiables, discrètes et claires. Les informations ne peuvent en aucun cas être mensongères ou comparatives.

Le Kinésiologue fait sur tout support de communication, une distinction claire entre la kinésiologie et les disciplines étrangères à sa profession. Si le Kinésiologue s’inscrit dans des annuaires professionnels où figurent conjointement d’autres techniques thérapeutiques ou assimilées comme thérapeutiques ou des thérapeutes, il se doit de préciser que « Conformément à la législation Belge, le kinésiologue n’est classé ni considéré comme « thérapeute », ni sa pratique comme « thérapeutique » ».

Le Kinésiologue qui participerait à la promotion, au développement de matériel, livres ou instruments relatif à la kinésiologie doit les présenter d’une façon professionnelle et objective sans faire passer son profit personnel avant sa responsabilité professionnelle.

Les écrits du Kinésiologue sont en accord avec le présent Code d’éthique et de déontologie de la FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE. Le Kinésiologue est circonspect dans sa communication et veille à garantir au mieux l’image de la profession. Il peut prendre conseil auprès de la FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE s’il le souhaite. Il garde toutefois l’entière responsabilité de ses propos et ne s’exprime pas au nom de la FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE.

La communication officielle de la FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE est réservée à son Conseil d’Administration.

Le Kinésiologue se conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après RGPD). 

Le Kinésiologue est en effet amené à traiter des données à caractère personnel (parfois sensibles) en sa qualité de responsable du traitement (au sens du RGPD). Il traite ainsi les données dans le cadre de sa gestion administrative, le respect de ses obligations légales, l’accompagnement et le suivi de ses clients.

Le Kinésiologue déclare mettre en œuvre des mesures administratives, physiques et techniques pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données de ses clients. Dans ce cadre, il affiche une police vie privée qu’il met à disposition de ses clients. La FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE met à disposition un modèle de police vie privée en annexe I du présent Code d’éthique et de déontologie 

Le Kinésiologue déclare que ses clients peuvent demander l’accès à leurs données personnelles ainsi que la rectification de ces dernières.

S’il récolte des données sensibles, c’est-à-dire des données à caractère personnel liées à des aspects sensibles tels que l’identité raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou toutes autres croyances, la santé ou tout état pathologique, les antécédents criminels, l’appartenance syndicale ou encore l’orientation sexuelle, le Kinésiologue récolte le consentement de la personne concernée ou de son représentant légal s’il s’agit d’un mineur conformément au formulaire repris en Annexes II et III du présent Code d’éthique et de déontologie.

Le Kinésiologie conserve les dossiers des clients et veille à ce que le contenu de ces dossiers demeure confidentiel. Les données récoltées demeurent en effet strictement confidentielles conformément à l’Secret professionnel. Les données sont conservées pendant trois ans après la dernière consultation.

Enfin, si le Kinésiologue intervient en tant que sous-traitant, c’est-à-dire s’il agit pour le compte d’un autre responsable du traitement, il déclare prendre toutes les mesures nécessaires pour se mettre en conformité.

Le Kinésiologue est tenu au secret professionnel, y compris en ce qui concerne les informations obtenues dans le cadre de ses fonctions administratives et non-thérapeutiques.

D’une manière plus générale, toutes les informations, tous les renseignements, documents et/ou supports quelconques obtenus par le Kinésiologue dans le cadre de son travail et ne faisant pas partie du domaine publique sont confidentiels. A la demande du client et avec son consentement, le Kinésiologue peut toutefois transférer ses données à des professionnels actifs dans le secteur de la santé (exemple : médecin, kinésithérapeute, psychologue, neuropsychologue, …) ou à d’autres kinésiologues.

Le Kinésiologue s’engage à considérer les données qui lui sont transmises par ses Clients, volontairement ou fortuitement, comme strictement confidentielles et à ne les utiliser que dans le cadre de son travail, pour l’exécution des missions qui lui sont confiées.

En outre, si les données sont considérées comme sensibles au sens du RGPD, le Kinésiologue devra obtenir le consentement écrit du client avant de les traiter et éventuellement de les communiquer à des tiers.

En ce qui concerne plus particulièrement les informations concernant les enfants, le Kinésiologue s’abstient de communiquer lesdites informations à des tiers (autres que ceux agissant dans le cadre de leur activité médicale (médecin, thérapeute, etc.)), à moins d’obtenir le consentement exprès des deux parents (exemple : transmission de données à un avocat des parents, etc.).

Le Kinésiologue s’abstient en outre de communiquer aux parents les éléments évoqués par l’enfant lorsqu’il était seul lors des séances, sauf si les informations sont nécessaires et indispensables au suivi à domicile.

Le Kinésiologue avertit la FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE si une action en justice est menée contre lui concernant l’exercice de sa profession. Il est toutefois averti que la FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE ne peut le représenter en justice dans le cadre de procédure individuelle.

Le Kinésiologue s’engage par ailleurs à prendre une assurance couvrant sa responsabilité en cas de dommage subi par le client.

Le Kinésiologue avertit la FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE si une action en justice est menée contre lui concernant l’exercice de sa profession. Il est toutefois averti que la FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE ne peut le représenter en justice dans le cadre de procédure individuelle.

Le Kinésiologue s’engage par ailleurs à prendre une assurance couvrant sa responsabilité en cas de dommage subi par le client.

La FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE se réserve le droit de modifier le présent Code d’éthique et de déontologie, de le compléter ou de l’améliorer.

En cas de modification, le Kinésiologue peut résilier son adhésion.

Le Kinésiologue s’engage à avertir la FEDERATION BELGE DE KINESIOLOGIE s’il change son lieu d’activité, par écrit, dans le mois de la modification.

Les annexes font parties intégrantes du présent Code d’éthique et de déontologie.

Autorité de contrôle : Une autorité de contrôle désignée par l’Etat membre en vertu de l’article 51 du RGPD. En Belgique il s’agit de l’Autorité de protection des données.

Client : La personne physique qui sollicite les services de kinésiologie du Responsable du traitement.

Données à caractère personnel (ou Données) : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données sensibles : Données à caractère personnel liées à des aspects sensibles tels que l’identité raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou toutes autres croyances, la santé ou tout état pathologique, les antécédents criminels, l’appartenance syndicale ou encore l’orientation sexuelle. Les données sensibles peuvent être traitées avec le consentement de la personne concernée. Si la personne concernée communique des données sensibles, il consent au Traitement de ces données par le Responsable du traitement.

Notification : L’information de l’Autorité par le Responsable de traitement, conformément à l’article 33 du RGPD, en cas de Violation de Données à caractère personnel.

Police vie privée : La présente police qui concerne la protection des Données à caractère personnel.

Responsable du traitement : le kinésiologue qui détermine les finalités et les moyens du Traitement, dans le cas présent il s’agit de                                                                         (nom et prénom), dont le numéro BCE est le                                                    (numéro) et dont le siège social est situé à                                                                                                                                                                                                 (adresse).

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Violation : Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmis, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Cette police vie privée concerne toutes les données qui sont récoltées et utilisées.

Le Kinésiologue est un professionnel de la gestion du stress et de la prévention en matière de santé.

Conformément au RGPD, les Données sont collectées pour des finalités déterminées.

La collecte des Données doit également reposer sur l’un des fondements légaux prévus à l’article 6 du RGPD. Cette Police a pour but de présenter à la Personne concernée les finalités et les fondements qui s’appliquent à ses Données personnelles.

Si le Responsable du traitement décide d’utiliser les Données pour une autre finalité que celle reprise dans la Police, il fournira une information préalable à la Personne concernée au sujet de cette autre finalité.

Les informations peuvent être collectées lors des échanges avec le Responsable du traitement lors des consultations.

Les données à caractère personnel traitées (les « Données ») par le Kinésiologue sont principalement :

• Les Données d’identification personnelles telles que les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ;
• Les Données relatives aux particularités financières telles que les allocations, aides, dons et subventions ou les activités professionnelles ;
• Les Données relatives aux caractéristiques personnelles telles que l’âge, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, l’état civil et la nationalité ;
• Les Données relatives aux habitudes de vie telles que la consommation de tabac, d’alcool, les détails concernant la consommation de biens et services, le comportement de la personne concernée ou de sa famille, les données relatives aux amis, associés et relations autres que la famille proche ;
• Les Données relatives aux données psychiques telles que les opinions concernant la personnalité ou le caractère ;
• Les Données relatives à la composition de ménage telles que le nom du partenaire, le nom de jeune fille, la date du mariage, le nombre d’enfants, des données concernant l’historique maritale (mariage, unions précédentes, divorces, séparations) ou les données relatives aux enfants/personnes à charge, aux autres membres du ménages, aux parents et ascendants ;
• Les Données relatives aux loisirs et intérêts telles que les hobbies, les sports pratiqués, etc. ;
• Les Données concernant les situations et les comportements à risques ;
• Les Données concernant l’employeur, le titre, la fonction, le lieu et le type de travail, les modalités et conditions de travail, les expériences antérieures
• Les Données concernant la santé physique telles que celles contenues dans le dossier médical, les rapports médicaux, les traitements, les résultats d’analyse, les Données relatives au handicap ou à l’infirmité, aux régimes, aux exigences de santé ;
• Les Données relatives à l’orientation sexuelle ;
• Les Données relatives aux convictions philosophiques ou religieuses
• Toute autre Données nécessaires à la bonne compréhension de la situation pour une meilleure prise en charge. 

Les Données d’identification personnelles sont récoltées pour permettre au Responsable du traitement de gérer sa clientèle et de remplir ses obligations légales et administratives (ex : déclarations fiscales). Les Données sont ainsi récoltées parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou parce qu’elles relèvent de l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

Toutes les Données mentionnées ci-dessous et communiquées par la Personne concernée lors des consultations sont également nécessaire à l’exécution du contrat/des prestations.

Si le Responsable du traitement traite des Données sensibles, il récolte le consentement de la personne concernée ou de son représentant légal.

Le Responsable du traitement conserve les Données le temps nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.

Les durées de conservation sont déterminées sur plusieurs critères tels que le type de traitement, la finalité de celui-ci, le lieu où sont stockées les Données ou le type de Données collectées. La durée de conservation d’un traitement de Données particulier pourra être communiquée à la Personne concernée qui en fait la demande.

Le Responsable du traitement conserve en tout état de cause les Données conformément aux délais légaux de conservation.

Les Données sont collectées directement par le Responsable du traitement. Elles peuvent toutefois être collectées par l’intermédiaire de tiers qui les répercutent alors au Responsable du traitement.

La liste des éventuels intermédiaires peut être communiquée sur demande.

Certains intermédiaires peuvent être établis dans un pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen qui garanti un niveau adéquat de protection des Données personnelles, tel que déterminé par la Commission européenne.

Lorsque les intermédiaires sont établis dans des pays qui n’accordent pas un niveau équivalent de protection de la vie privée, le Responsable du traitement déclare prendre des mesures spécifiques, conformément à la législation en matière de protection des Données en vigueur dans l’EEE afin de protéger les Données personnelles. 

Les Données sont collectées lors des échanges avec le Responsable du traitement de visu, par téléphone, courrier postal, e-mail ou fax ou par ses sous-traitants.

Les Données sont collectées principalement dans un but de bonne exécution du contrat, afin de permettre une bonne compréhension de la situation et une meilleure prise en charge.

Les Données peuvent notamment être utilisées pour la gestion des Clients et des contrats liés aux prestations de/pour ces derniers.

Elles peuvent également être utilisées pour :

• Répondre à des demandes d’informations et en assurer le suivi.
• Informer des éventuels changements dans les services proposés et/ou les textes applicables (telle que la politique de confidentialité).

Les Données sont également recueillies afin de répondre à des obligations légales, notamment en matière de comptabilité, se conformer à une décision de justice, répondre à une demande des autorités publiques, protéger les intérêts du Responsable du traitement, ainsi que ceux de ses partenaires et de ses clients et protéger ses services, faire respecter la politique de confidentialité et tout texte applicable, formuler un éventuel recours ou limiter tout préjudice que le Responsable du Traitement pourrait subir.

Les Données peuvent enfin être récoltées dans l’intérêt légitime du Responsable du traitement ou d’un tiers et notamment à des fins de prospection ou afin de garantir la sécurité du site du Responsable du traitement ou des réseaux et de l’information.

Les Données peuvent éventuellement être communiquées à des tiers en relation directe avec le Responsable du traitement, lorsque cela est nécessaire et notamment aux entités listées ci-dessous :

• En cas de litige, les Données peuvent être transmises à un tiers chargé de la gestion des litiges (cabinet d’avocats, société de recouvrement, etc.), lequel veillera également à respecter la législation applicable quant à ces informations ;
• Comptable, autorité publique, etc., en vue de respecter les obligations légales du Responsable de traitement (communication des Données à son comptable, répondre à une demande des autorités publiques, se conformer à une décision de justice, etc.) ;
• Avec le consentement de la Personne concernée, le Responsable du traitement peut communiquer les Données à d’autres professionnels actifs dans le secteur de la santé tels que les médecins, les psychologues, les neuropsychologues, les psychiatres et les kinésithérapeutes, logopèdes, neuropédiatres, nutrithérapeutes ou diététiciens.

La liste des prestataires peut être communiquée sur demande.

Si les Données sensibles sont communiquées à des tiers autres que ceux précités, le Responsable du traitement récoltera le consentement de la personne concernée.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Le détail de ces mesures de sécurité peut être communiqué sur demande.

En fonction du type de traitement opéré sur les données personnelles, la Personne concernée peut faire valoir plusieurs des droits suivants :

1. Droit à l’information

Toute Personne concernée par ces Données personnelles dispose d’un droit à l’information concernant les Données récoltées. C’est notamment par le biais de cette Police vie privée que le Responsable du traitement souhaite remplir cette information.

La Personne concernée qui souhaiterait obtenir plus d’informations sur les Données personnelles collectées pourrait se voir refuser cette demande dans les cas suivants :

1. La Personne concernée dispose déjà de ces informations ;
2. Si la demande nécessite des efforts disproportionnés ou impossibles ;
3. Si la fourniture de ces informations peut compromettre gravement la finalité du traitement.

1. Droit d’accès

Toute Personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses Données personnelles.

Pour ce faire, la Personne concernée doit en faire la demande auprès du département concerné du Responsable du traitement afin que ce dernier puisse lui détailler les Données précises qu’il détient à son sujet, sous réserve des droits et libertés d’autrui qui ne peuvent être atteints.

Une réponse devra être apportée dans le mois de la demande réalisée par la Personne concernée. Cependant, ce délai pourra être prolongé d’un mois supplémentaire en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette dernière hypothèse, la Personne concernée en sera informée dans le mois qui suit sa demande de droit d’accès.

Le Responsable du traitement, est en droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » en fonction des coûts administratifs supportés pour éditer ces documents dans l’hypothèse où la demande est excessivement récurrente, infondée ou manifestement destinée à abuser de ce droit d’accès.

1. Droit de rectification

Toute Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.

La Personne concernée peut également demander à ce que des données incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

Le Responsable du traitement notifiera à la Personne concernée la réalisation de cette démarche.

1. Droit à l’effacement

La Personne concernée pourra prétendre au droit à l’effacement de ses Données dès qu’un des motifs suivants se présentera :

• Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par le Responsable de traitement ;
• La Personne concernée souhaite retirer son consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique à ce traitement ;
• La Personne concernée s’oppose au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers ;
• La Personne concernée dispose d’un droit d’opposition dont elle fait usage ;
• Les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis ;

Dans le cadre d’une telle demande, le Responsable du traitement prendra les mesures raisonnables en vue d’effacer ces données, et ce dans le mois de la demande.

Le Responsable du traitement notifiera à la Personne concernée la réalisation de cette démarche.

Dans l’hypothèse où le Responsable du traitement ne souhaite pas faire droit à cette demande, son refus sera motivé.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement de ces données est nécessaire :

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• à des fins archivistiques ou statistiques prévues à l’article 89 du RGPD.

1. Droit à la limitation du traitement

La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement lorsqu’un des éléments suivants s’applique :

• l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée par la Personne concernée, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
• le traitement est illicite et la Personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
• le Responsable du traitement n’a plus besoin des Données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• la Personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de son droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne concernée.

Cette demande de limitation implique que les Données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Le Responsable du traitement notifiera à la Personne concernée la réalisation de cette démarche.

1. Droit à la portabilité

Lorsque le traitement des Données personnelles de la Personne concernée est fondé sur le consentement que cette dernière a donné, ou sur un contrat, et que ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, et pour autant que les données n’aient pas été anonymisées, la Personne concernée peut demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

La Personne concernée pourra transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que Le Responsable du traitement ne puisse y faire obstacle.

1. Droit d’opposition

La Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du Responsable du traitement, y compris le profilage basé sur ces intérêts.

La Personne concernée pourra également s’opposer à un traitement de Données qui repose sur son consentement ou sur un contrat pour autant que les données aient été récoltées à des fins de prospections ou des fins archivistiques et statistiques.

Le Responsable du traitement ne traitera plus ces données, sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

11. Comment pouvez-vous faire valoir vos droits ?

La plainte peut être déposée en interne, via l’adresse mail :  ………………………………

Dans l’hypothèse où le suivi donné à votre plainte ne convient pas, il vous est toujours possible d’exercer l’un des droits prévus ci-dessus, ou de porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Vous pouvez la contacter de la manière suivante :

• Par téléphone : (+32) (0)2 274 48 00 ;
• E-mail : contact@apd-gba.be;
• Formulaire de contact en ligne : https://www.privacycommission.be/en/contact-form ;
• Par courrier : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique ;
• Fax: (+32) (0)2 274 48 35.